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Refus d'obtempérer à la fermeture d'une barrière
Le refus d'obtempérer en cas d'entrave à la fermeture d'une barrière interdisant le passage pendant les périodes d'inondations, de gel et de dégel, de neige ou d'ensablement ou de restriction de la circulation.
Sanction pénaleDélits
Retrait de points−2 pts
Panneaux concernés
Infractions similaires
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- Dépassement du poids autorisé au passage d'un ouvrage de franchissement−4 pts
- Homicide involontaire avec circonstances aggravantes−14 pts
- Blessures involontaires avec infirmité permanente et circonstances aggravantes−10 pts
- Homicide involontaire sans circonstances aggravantes−6 pts
- Blessures involontaires avec circonstances aggravantes−6 pts
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants−6 pts
- Délit de fuite ou modification de l'état des lieux après accident−6 pts