Absence d'indications obligatoires sur véhicule de transport en commun
L'absence d'indication à l'extérieur du véhicule de transport en commun de personnes, du nom et du domicile du transporteur, de la catégorie du véhicule, des classes qu'il comporte, du numéro d'autorisation d'effectuer un service public de transport en commun et l'indication relative à l'itinéraire à suivre.
Paiement sous 24h300 DH
Paiement sous 15 jours350 DH
Amende maximale500 DH
Infractions similaires
- Conduite d'un véhicule sans certificat de contrôle technique−3 pts
- Circulation de véhicule de transport exceptionnel sans autorisation
- Non respect des conditions de l'autorisation de transport exceptionnel
- Non-conformité des plaques d'immatriculation
- Défaut de la visite médicale obligatoire
- Non remplacement des feuilles d'enregistrement retirées par les agents verbalisateurs
- Utilisation d'une même feuille d'enregistrement par plusieurs conducteurs
- Défaut de présentation des documents d'enregistrement de vitesse et de repos