Dépassement non réglementaire
Le dépassement non réglementaire.
Non respect de l'arrêt imposé par un panneau de stop
Le non respect par un conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un panneau de stop.
Intersection
Non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge
Le non respect par conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge de signalisation.
Intersection
Excès de vitesse de 30 à moins de 50 km/h
Le dépassement de la vitesse de 30 à moins de 50 Km/h, au dessus de la vitesse autorisée.
Excès de vitesse Excès 30-50 km/h
Circulation en sens interdit
La circulation de véhicule en sens interdit.
Sens interdit
Stationnement de nuit sans éclairage hors agglomération
Stationnement en infraction aux textes en vigueur, de nuit, sans lumière en dehors d'une agglomération.
Nuit
Circulation de nuit sans éclairage hors agglomération (non actionnés)
Circulation de véhicule sur la voie publique de nuit, sans éclairage, hors agglomération (dispositifs d'éclairage fonctionnels mais non actionnés par le conducteur).
Nuit
Circulation de nuit sans éclairage hors agglomération (dispositifs défectueux)
Circulation de nuit sans éclairage hors agglomération (dispositifs d'éclairage étant défectueux).
Nuit Équipement d'éclairage
Conduite d'un véhicule sans certificat de contrôle technique
La conduite d'un véhicule en absence du certificat de contrôle technique.
Contrôle technique
Stationnement dangereux (visibilité insuffisante, virage, sommet, pont, tunnel ou intersection)
Stationnement dangereux d'un véhicule, lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité d'un virage ou d'un sommet de côte, sur un pont, dans un tunnel, le stationnement masquant la signalisation ou le stationnement à moins de 10 mètres d'une intersection de routes.
Intersection Tunnel Pont
700 DH
Arrêt sur ou sous les ponts, dans les tunnels et passages souterrains
Arrêt d'un véhicule sur ou sous les ponts, dans les tunnels et passages souterrains ou sur un passage supérieur sauf en cas de force majeure.
Tunnel Pont
700 DH
Arrêt ou stationnement à proximité d'un passage à niveau
Arrêt ou stationnement d'un véhicule au niveau ou à proximité d'un passage à niveau.
Passage à niveau
700 DH
Franchissement d'une ligne continue
Franchissement d'une ligne continue.
700 DH
Engagement sur passage à niveau sans barrières sans précaution
Le véhicule s'engageant sur un passage à niveau non muni de barrières sans s'assurer qu'aucun train n'est visible ou annoncé.
Passage à niveau
700 DH
Non-dégagement immédiat de la voie ferrée à l'approche d'un train
Le véhicule ne dégageant pas immédiatement la voie ferrée à l'approche d'un train.
Passage à niveau
700 DH
Accès ou sortie d'autoroute par un endroit non autorisé
L'accès et la sortie des autoroutes par tout endroit non destiné à cette manœuvre.
Autoroute
700 DH
Défaut de freins réglementaires
Le défaut de freins réglementaires des véhicules, ensemble de véhicules, véhicules articulés, trains routiers doubles ou remorques.
Freins Camion Remorque
700 DH
Absence de dispositifs d'éclairage
Absence de dispositifs d'éclairage.
Équipement d'éclairage Nuit
700 DH
Pneus lisses ou endommagés (sculptures insuffisantes ou déchirures)
Si la profondeur des sculptures sur la bande de roulement du pneu est devenue inférieure au niveau fixé par l'administration ou pneu présentant des déchirures ou coupures laissant apparaître la toile sur les flancs ou la bande de roulement.
Pneus
700 DH
Absence de dispositif de la ceinture de sécurité
Absence de dispositif de la ceinture de sécurité.
Ceinture de sécurité
700 DH
Défectuosité des organes de direction
Le véhicule présente une défectuosité des organes de direction.
700 DH
Défectuosité du système de suspension
Le véhicule présente une défectuosité du système de suspension.
700 DH
Absence de dispositif de collecte des eaux huileuses
Absence de dispositif de collecte des eaux huileuses pour les véhicules soumis à l'obligation d'en être équipés.
Camion Transport commercial
700 DH
Accès interdit à l'autoroute (piétons, montures ou animaux)
L'accès à l'autoroute par des piétons, des personnes à dos de montures ou par des animaux.
Autoroute Piéton
700 DH
Circulation de véhicule de transport exceptionnel sans autorisation
Le véhicule de transport exceptionnel circulant sans autorisation.
Transport commercial Dimensions du chargement Poids du chargement
700 DH
Non respect des conditions de l'autorisation de transport exceptionnel
Non respect des conditions spéciales fixées par l'autorisation de transport exceptionnel.
Camion Dimensions du chargement Poids du chargement
700 DH
Accès à l'autoroute pour transport exceptionnel sans autorisation
Accès à l'autoroute des véhicules effectuant le transport exceptionnel, sans autorisation motivée accordé par l'administration gestionnaire de l'autoroute concernée ou, en cas de concession, par le concessionnaire.
Autoroute Dimensions du chargement Poids du chargement
700 DH
Dépassement du poids total en charge autorisé de 30 à 40 %
Le dépassement du poids total en charge autorisé de 30 à 40 % ([30%,40%]).
Poids du chargement Camion Transport commercial
700 DH
Absence de précautions pour éviter l'écoulement ou l'éparpillement du chargement
L'absence des précautions nécessaires pour éviter l'écoulement des liquides huileux ou de produits qui causent le dérapage ou l'éparpillement du gravier ou du sable ou tout ou partie du chargement du véhicule.
Arrimage du chargement Poids du chargement
700 DH
Dépassement du nombre de passagers autorisé en transport en commun
Dépassement du nombre autorisé de passagers en cas de transport en commun de personnes.
Passager Transport commercial
700 DH
Transport de personnes sur le toit des véhicules
Le transport de personnes sur le toit des véhicules.
Passager
700 DH
Transport non réglementé de personnes debout
Le transport non réglementé de personnes debout.
Passager
700 DH
Arrêt pour ramassage ou dépôt de voyageurs sur autoroute
L'arrêt pour le ramassage et le dépôt des voyageurs sur les autoroutes et leurs bretelles de raccordement.
Autoroute Passager
700 DH
Dépannage ou remorquage non agréé sur autoroute
L'exercice sur les autoroutes et leurs bretelles de raccordement, par des personnes non agréées par le gestionnaire de l'autoroute ou en cas de concession par le concessionnaire de l'autoroute dans des conditions fixées par l'administration, du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés.
Autoroute
700 DH
Non-conformité des plaques d'immatriculation
Non conformité des plaques d'immatriculation avec les dispositions du code de la route.
Carte d'immatriculation
700 DH
Défaut de la visite médicale obligatoire
Défaut de la visite médicale obligatoire.
Permis manquant
700 DH
Non-paiement du péage autoroutier
Non paiement du montant applicable à l'utilisation des autoroutes, dont l'usage est soumis au paiement en vertu des textes législatifs en vigueur.
Autoroute
700 DH
Indications manquantes sur la feuille d'enregistrement du chronotachygraphe
Défaut ou manque des indications qui doivent êtres portées sur la feuille d'enregistrement du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe).
Chronotachygraphe Camion Transport commercial
700 DH
Absence de feuille d'enregistrement dans le chrono tachygraphe
Défaut de mise en place de la feuille d'enregistrement dans le dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe).
Chronotachygraphe Camion Transport commercial
700 DH
Non remplacement des feuilles d'enregistrement retirées par les agents verbalisateurs
Non remplacement des feuilles d'enregistrement retirées par les agents verbalisateurs.
Chronotachygraphe Transport commercial Camion
700 DH
Utilisation d'une même feuille d'enregistrement par plusieurs conducteurs
Utilisation de la même feuille d'enregistrement par plus d'un conducteur.
Chronotachygraphe Transport commercial Camion
700 DH
Non utilisation d'une nouvelle feuille d'enregistrement après le repos journalier
Non utilisation d'une nouvelle feuille d'enregistrement après la fin du temps de repos journalier et la prise en charge de la conduite du véhicule.
Chronotachygraphe Transport commercial Camion
700 DH
Retrait de la feuille d'enregistrement du chrono tachygraphe avant la fin
Retrait de la feuille d'enregistrement du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe) avant la fin de la période de conduite.
Chronotachygraphe Transport commercial Camion
700 DH
Défaut de fonctionnement du chrono tachygraphe pendant la conduite et le repos
Défaut de maintenir en état de fonctionnement le dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe) pendant la période de conduite et celle du repos.
Chronotachygraphe Camion Transport commercial
700 DH
Non remplacement ou non conservation de feuille d'enregistrement souillée ou endommagée
Non remplacement de la feuille d'enregistrement comportant des indications souillées ou endommagées par une nouvelle feuille de réserve valable et la non conservation de la feuille remplacée.
Chronotachygraphe Transport commercial Camion
700 DH
Défaut de présentation des documents d'enregistrement de vitesse et de repos
Défaut de présentation aux agents verbalisateurs habilités à opérer des opérations de contrôle sur la voie publique des documents qui permettent d'enregistrer la vitesse et le temps de repos relatifs au jour où le contrôle a été effectué ainsi que ceux des 28 jours précédents.
Chronotachygraphe Camion Transport commercial
700 DH
Non report manuel des indications de conduite (panne du chronotachygraphe)
Non report manuel des indications relatives au temps de conduite et de repos durant la période de panne du chronotachygraphe ou son fonctionnement défectueux sur une feuille qui sera jointe au support d'enregistrement sur laquelle il reporte les éléments permettant de l'identifier notamment ses nom et prénom, le numéro de son permis de conduire et appose sa signature.
Chronotachygraphe Camion Transport commercial
700 DH