Dépassement du nombre de passagers autorisé en transport en commun
Dépassement du nombre autorisé de passagers en cas de transport en commun de personnes.
Paiement sous 24h400 DH
Paiement sous 15 jours500 DH
Amende maximale700 DH
Infractions similaires
- Transport de personnes sur le toit des véhicules
- Transport non réglementé de personnes debout
- Non utilisation d'une nouvelle feuille d'enregistrement après le repos journalier
- Retrait de la feuille d'enregistrement du chrono tachygraphe avant la fin
- Non report manuel des indications de conduite (panne du chronotachygraphe)
- Transport d'enfants de moins de 10 ans au siège avant−1 pts
- Usage du téléphone tenu en main ou dispositif similaire−1 pts
- Usage du téléphone ou d'un appareil réduisant l'attention