Dépassement du nombre de sièges autorisés en transport en commun
Le dépassement du nombre de sièges autorisés en cas de transport en commun de personnes.
Paiement sous 24h150 DH
Paiement sous 15 jours200 DH
Amende maximale300 DH
Infractions similaires
- Dépassement du nombre de passagers autorisé en transport en commun
- Transport de personnes sur le toit des véhicules
- Transport non réglementé de personnes debout
- Non utilisation d'une nouvelle feuille d'enregistrement après le repos journalier
- Retrait de la feuille d'enregistrement du chrono tachygraphe avant la fin
- Non report manuel des indications de conduite (panne du chronotachygraphe)
- Transport d'enfants de moins de 10 ans au siège avant−1 pts
- Usage du téléphone tenu en main ou dispositif similaire−1 pts