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Moniteur accompagnant sous l'influence de substances médicamenteuses contre-indiquées
Cas du moniteur: Conduite sous l'influence de substances médicamenteuses contre indiquées pour la conduite des véhicules et accompagnant un élève conducteur.
Sanction pénaleDélits
Infractions similaires
- Dépassement du nombre de passagers autorisé en transport en commun
- Transport de personnes sur le toit des véhicules
- Transport non réglementé de personnes debout
- Non utilisation d'une nouvelle feuille d'enregistrement après le repos journalier
- Retrait de la feuille d'enregistrement du chrono tachygraphe avant la fin
- Non report manuel des indications de conduite (panne du chronotachygraphe)
- Transport d'enfants de moins de 10 ans au siège avant−1 pts
- Usage du téléphone tenu en main ou dispositif similaire−1 pts