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Moniteur accompagnant un élève sous l'influence de l'alcool ou stupéfiants
Cas du moniteur: Conduite sous l'influence de l'alcool ou de substances stupéfiantes et accompagnant un élève conducteur.
Sanction pénaleDélits
Infractions similaires
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- Transport de personnes sur le toit des véhicules
- Transport non réglementé de personnes debout
- Non utilisation d'une nouvelle feuille d'enregistrement après le repos journalier
- Retrait de la feuille d'enregistrement du chrono tachygraphe avant la fin
- Non report manuel des indications de conduite (panne du chronotachygraphe)
- Transport d'enfants de moins de 10 ans au siège avant−1 pts
- Usage du téléphone tenu en main ou dispositif similaire−1 pts