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Organisation de courses de véhicules sans autorisation sur la voie publique
Organisation sans autorisation préalable des autorités compétentes, sur la voie publique, autre que les autoroutes et leurs bretelles de raccordement, des courses de véhicules à moteur ou toutes autres manifestations sportives, qu'elle qu'en soit la dénomination.
Sanction pénaleDélits
Infractions similaires
- Dépassement du nombre de passagers autorisé en transport en commun
- Transport de personnes sur le toit des véhicules
- Transport non réglementé de personnes debout
- Non utilisation d'une nouvelle feuille d'enregistrement après le repos journalier
- Retrait de la feuille d'enregistrement du chrono tachygraphe avant la fin
- Non report manuel des indications de conduite (panne du chronotachygraphe)
- Transport d'enfants de moins de 10 ans au siège avant−1 pts
- Usage du téléphone tenu en main ou dispositif similaire−1 pts