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Refus d'obtempérer aux ordres d'arrêt ou d'immobilisation
Refus, d'une façon intentionnelle, de tout conducteur sommé de s'arrêter de s'exécuter ou de respecter l'ordre d'immobilisation du véhicule ou de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ou d'obtempérer aux injonctions légales qui lui sont faites.
Sanction pénaleDélits
Retrait de points−2 pts
Panneaux concernés
Infractions similaires
- Dépassement du nombre de passagers autorisé en transport en commun
- Transport de personnes sur le toit des véhicules
- Transport non réglementé de personnes debout
- Non utilisation d'une nouvelle feuille d'enregistrement après le repos journalier
- Retrait de la feuille d'enregistrement du chrono tachygraphe avant la fin
- Non report manuel des indications de conduite (panne du chronotachygraphe)
- Transport d'enfants de moins de 10 ans au siège avant−1 pts
- Usage du téléphone tenu en main ou dispositif similaire−1 pts