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Guides du permis

Permis à points au Maroc : capital, retraits et récupération

Combien de points vous avez, quand vous en perdez, comment les récupérer et ce qui se passe quand il n'en reste plus.

5 minMis à jour le

Illustration en pâte à modeler : une jauge de points presque pleine à côté d'une voiture et d'une candidate

Solde de points du permis de conduire

  • Nouveau permis (A, A1, B) : 20 points pendant la période probatoire de 2 ans.
  • Après la période probatoire : le permis passe à 30 points, le maximum.
  • Les points sont retirés automatiquement quand vous payez l'amende transactionnelle d'une infraction qui retire des points, ou quand un tribunal vous condamne définitivement.

Le retrait vaut pour toutes les catégories de votre permis, pas seulement celle du véhicule que vous conduisiez.

Comment récupérer les points de son permis

  • 3 ans sans nouvelle infraction à points : vous retrouvez le capital maximal.
  • 1 an sans infraction à points : +4 points.
  • 2 ans sans infraction à points et moins de 8 points restants : votre solde remonte à 12 points.
  • Session d'éducation à la sécurité routière : +4 points, dans la limite du maximum. Pendant la période probatoire, une seule fois ; après, une fois par période de 3 ans.

En période probatoire

  • Si vous perdez plus des deux tiers de vos points, une session d'éducation à la sécurité routière devient obligatoire.
  • Si vous perdez tous vos points, le permis est annulé. Vous ne pouvez repasser l'examen qu'au moins 6 mois après avoir rendu le permis, et après une session d'éducation. Le nouveau permis repart à 20 points pour 2 ans.

Quand il ne reste plus de points

  1. 1

    Lettre recommandée

    L'administration vous écrit à la première perte de points, quand vous avez perdu la moitié ou plus, et quand le capital est épuisé.

  2. 2

    Remise du permis

    1 mois

    Capital épuisé : vous perdez le droit de conduire et devez rendre votre permis dans le mois. Ne pas le rendre est un délit puni de 1 000 à 4 000 DH.

  3. 3

    Attente et session

    6 mois minimum

    Vous pouvez repasser l'examen au moins 6 mois plus tard, après une session d'éducation à vos frais. Si cela se reproduit dans les 5 ans, l'attente passe à 2 ans.

Si vous payez sur place une amende qui épuise vos points, l'agent garde votre permis et vous remet un récépissé valable 120 heures.

Ce que dit la loi

Article 22 · Loi n° 52-05 portant code de la route

Le permis a un capital de points, réduit de plein droit après une amende transactionnelle payée ou une condamnation.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 23 · Loi n° 52-05 portant code de la route

20 points pendant la période probatoire de 2 ans (texte remplacé par la loi 116-14).

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 24 · Loi n° 52-05 portant code de la route

Perte du dernier point en probation : annulation, attente de 6 mois et session d'éducation avant un nouveau permis à 20 points.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 26 · Loi n° 52-05 portant code de la route

Plus des deux tiers des points perdus en probation : session d'éducation obligatoire.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 27 · Loi n° 52-05 portant code de la route

Après la probation, le permis passe au capital maximal de 30 points.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 28 · Loi n° 52-05 portant code de la route

L'infraction est établie par le paiement de l'amende ou une condamnation définitive ; le retrait touche toutes les catégories.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 32 · Loi n° 52-05 portant code de la route

Capital épuisé : lettre recommandée et permis à remettre dans le mois.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 33 · Loi n° 52-05 portant code de la route

En probation, une session d'éducation rend 4 points.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 34 · Loi n° 52-05 portant code de la route

Capital épuisé après la probation : nouvel examen après 6 mois et une session ; 2 ans en cas de récidive dans les 5 ans.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)
Article 35 · Loi n° 52-05 portant code de la route

Récupération : capital maximal après 3 ans sans infraction, +4 points après 1 an, 12 points après 2 ans, +4 points une seule fois par session.

Bulletin officiel n° 5874 (2010-09-16)

Résumés écrits par Conduire.ma. Seul le texte publié au Bulletin officiel fait foi, et sa version arabe est l'originale.

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