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Circulation de véhicule susceptible de causer des dégâts à la voie publique
Le fait de faire circuler sur la voie publique ou ses dépendances, un véhicule ou un autre appareil ou engin susceptible de causer des dégâts à ladite voie ou à ses dépendances.
Sanction pénaleDélits
Panneaux concernés
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- Chargement de matériaux non bâché risquant d'aveugler autrui
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- Vente ou distribution d'objets sur voie de manifestation sportive
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