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Vente ou distribution d'objets sur voie de manifestation sportive
Le fait de vendre ou de distribuer des imprimés ou des objets quelconques sur une voie empruntée par une manifestation sportive (courses pédestres ou cyclistes).
Sanction pénaleDélits
Infractions similaires
- Absence de précautions pour éviter l'écoulement ou l'éparpillement du chargement
- Chargement de matériaux non bâché risquant d'aveugler autrui
- Jet d'objets sur une voie empruntée par une manifestation sportive
- Vente ou distribution d'objets sur voie de manifestation sportive
- Jet d'objets sur voie de manifestation sportive
- Circulation de véhicule susceptible de causer des dégâts à la voie publique
- Homicide involontaire avec circonstances aggravantes−14 pts
- Blessures involontaires avec infirmité permanente et circonstances aggravantes−10 pts