Une partie du contenu est en cours de révision. Elle reviendra bientôt, en mieux.
Homicide involontaire avec circonstances aggravantes
Homicide involontaire avec circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation (si l'annulation du permis de conduire n'est pas prononcée).
Sanction pénaleDélits
Retrait de points−14 pts
Infractions similaires
- Blessures involontaires avec infirmité permanente et circonstances aggravantes−10 pts
- Homicide involontaire sans circonstances aggravantes−6 pts
- Blessures involontaires avec circonstances aggravantes−6 pts
- Délit de fuite ou modification de l'état des lieux après accident−6 pts
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants−6 pts
- Dépassement de la vitesse de 50 Km/h ou plus−6 pts
- Conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants−6 pts
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcool ou de drogues−6 pts