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Délit de fuite ou modification de l'état des lieux après accident
Le fait de ne pas s'arrêter, après avoir causé ou occasionné un accident de la circulation et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité, en prenant la fuite ou en modifiant l'état des lieux ou par tout autre moyen.
Sanction pénaleDélits
Retrait de points−6 pts
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- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants−6 pts
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- Conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants−6 pts
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcool ou de drogues−6 pts