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Conduite d'un véhicule sans permis de conduire
Conduite d'un véhicule dont la conduite nécessite l'obtention d'un permis de conduire par un conducteur non titulaire du permis de conduire.
Sanction pénaleDélits
Infractions similaires
- Non respect des mentions de restriction sur le permis de conduire
- Non-dépôt du permis de conduire suite à une suspension−4 pts
- Conduite malgré une suspension judiciaire ou administrative du permis−4 pts
- Conduite d'un véhicule avec catégorie de permis non conforme
- Conduite malgré un retrait judiciaire ou administratif du permis
- Conduite malgré l'annulation du permis de conduire
- Conduite d'un véhicule avec un faux permis de conduire
- Homicide involontaire avec circonstances aggravantes−14 pts